Conditions générales d’utilisation

Objet et périmètre

Lunoora permet de gérer des clients, chantiers, notes et photos, un catalogue de prestations, des devis et des factures. Cette version est destinée à des essais par des professionnels.

[À COMPLÉTER — Identité de l’éditeur, date d’entrée en vigueur, personnes autorisées à souscrire et modalités d’acceptation des présentes conditions.]

Compte et accès

L’utilisateur fournit des informations exactes, configure son entreprise et sa numérotation, protège ses identifiants et signale les accès suspects. Une connexion internet est requise pour enregistrer et synchroniser les données. Un message d’erreur ou une sauvegarde en cours ne constitue pas une confirmation d’enregistrement.

L’accès concerne l’entreprise rattachée au compte. Il n’autorise pas l’accès aux informations d’autres entreprises.

Documents et responsabilité des informations

L’utilisateur vérifie les coordonnées, prestations, quantités, prix, taux de TVA, dates, conditions de règlement et mentions nécessaires avant de finaliser ou transmettre un document. Les montants et aperçus ne remplacent pas un contrôle comptable adapté à sa situation.

La finalisation attribue un numéro ; les factures finalisées sont verrouillées. Une correction peut nécessiter un avoir selon le cas. La suppression ou la duplication d’un brouillon ne doit pas être utilisée pour contourner la numérotation.

L’export PDF et l’envoi d’un PDF par courriel ne constituent pas, à eux seuls, l’intégration de facturation électronique annoncée dans la feuille de route. Cette intégration n’est pas disponible dans la V1.

Utilisation autorisée

Les données saisies ou importées doivent pouvoir être traitées licitement par l’utilisateur. Il convient d’éviter les données sensibles non nécessaires, de respecter les droits des personnes photographiées et de limiter l’accès aux documents professionnels.

Les tentatives d’accès non autorisé, le contournement des protections, l’introduction de fichiers malveillants et l’envoi de courriels abusifs sont interdits.

Version de test et assistance

Des anomalies peuvent subsister pendant les essais. L’utilisateur doit conserver les documents importants qu’il exporte et signaler les problèmes depuis Aide. Les fonctionnalités futures ne sont pas garanties à une date déterminée.

[À COMPLÉTER — Modalités d’assistance, plages de disponibilité, procédure de maintenance, éventuels engagements de service et conditions d’interruption des tests.]

Fin d’utilisation et données

La suppression du compte est disponible dans les paramètres avec confirmation. Certaines copies documentaires peuvent être conservées dans une archive à accès restreint ; la politique de conservation doit être finalisée par l’éditeur. Consultez la politique de confidentialité avant de demander une suppression.

[À COMPLÉTER — Modalités et délais de restitution/export, suspension, résiliation, traitement des sauvegardes, réversibilité et conservation légale.]

Dispositions contractuelles à valider

[À COMPLÉTER PAR LE PROPRIÉTAIRE ET SON CONSEIL — Responsabilités respectives, garanties, éventuelles limitations admissibles, assurance, droit applicable, règlement amiable, juridiction compétente et modalités de modification des conditions.]