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Base de travail à compléter avant publication.

Les mentions entre crochets demandent des informations du propriétaire. Ces textes doivent être vérifiés avant leur utilisation contractuelle. Dernière préparation : 20 septembre 2026.

Données personnelles et droits RGPD

Comprendre les démarches et les limites de la suppression.

Accès et rectification

Les informations de l’entreprise et du compte peuvent être consultées et corrigées dans Paramètres. Les coordonnées des clients peuvent être corrigées depuis leur fiche. Un document finalisé peut conserver les informations figées au moment de sa validation.

Obtenir ou supprimer des données

Les documents peuvent être exportés en PDF depuis leur aperçu. Cet export ne constitue pas un export complet de toutes les données personnelles du compte.

La suppression du compte est accessible dans Paramètres → Compte. Certaines archives documentaires à accès restreint peuvent subsister : consultez la politique de confidentialité.

[À COMPLÉTER — Contact pour une demande d’accès globale, un export structuré, une limitation, une opposition ou une suppression, et procédure de réponse dans les délais applicables.]

Rôles de chacun

L’artisan reste l’interlocuteur de ses propres clients pour les traitements qu’il décide. Lunoora doit l’assister dans les limites prévues par l’accord de sous-traitance.

[À COMPLÉTER — Accord de sous-traitance, modalités d’assistance, gestion des incidents, exercice des droits et coordonnées du contact vie privée.]

En cas de difficulté

Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les pages présentes constituent une base de travail à compléter et à faire vérifier, pas une certification de conformité.

Références officielles

  • CNIL — Adresser une plainte ↗
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